Conditions générales B2B

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Ces conditions régissent l'accès au portail partenaire LOUCIL et les commandes des partenaires professionnels agréés.

1. Vendeur

LOUCIL FRAGRANCE BV, Industriepark Oost 19, 8730 Beernem, Belgique, TVA BE1019027263. Contact : simon@loucilfragrance.com.

2. Accès au compte

L'accès est personnel au partenaire agréé. Les identifiants restent confidentiels et les données société, facturation et livraison doivent rester exactes.

3. Commandes et prix

La liste de prix partenaire attribuée dans Odoo s'applique. Toute commande dépend de la disponibilité et de la confirmation. Le devis, la confirmation, la facture ou l'accord écrit prévaut en cas de différence.

4. Livraison, paiement et retour

La commande confirmée et l'accord commercial déterminent les conditions de livraison, paiement et retour. Contactez LOUCIL avant tout retour.

5. Propriété intellectuelle

Les visuels et légendes sont fournis aux partenaires agréés pour promouvoir LOUCIL. Ils ne peuvent être revendus, sous-licenciés ou utilisés pour créer des allégations trompeuses.

6. Disponibilité et responsabilité

LOUCIL maintient le portail avec un soin raisonnable. Rien n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Sous cette réserve, les pertes indirectes sont exclues dans la mesure permise.

7. Vie privée et droit

Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité. Le droit belge s'applique et les litiges relèvent des tribunaux compétents selon la législation applicable.